Le monde de Shayna – CGU

2.1 Vous reconnaissez que vous êtes une personne physique ayant atteint l’âge de la majorité dans votre pays de résidence habituelle ou, si vous êtes mineur et que la loi de votre pays de résidence habituelle l’exige, avoir obtenu l’autorisation de votre représentant légal (parent ou tuteur) pour accéder aux Services. Vous reconnaissez également que vous êtes en capacité de passer un contrat valable conformément à la loi, la jurisprudence ou aux usages de votre pays de résidence habituelle.

2.2 Toute utilisation des Services non conforme aux CGU est prohibée.

2.3 L’acceptation des CGU est concrétisée par le fait d’utiliser les Services. Une case à cocher est affichée au lancement des jeux, afin que l’utilisateur soit informé du cadre conforme des Services. En cas de désaccord avec ces dispositions ou avec les CGU en général, vous ne devez pas cocher la case, et vous ne pouvez pas utiliser les Services.

Article 3 : Accès et licence

5.1 Tous les Services, les éléments, fonctionnalités, outils, documents qui font partie de l’univers du coin de l’écureuil, fournis par le coin de l’écureuil, (de façon non limitative le jeu, les Updater, tout code informatique, objet, personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, slogan, concept, œuvre d’art, animation, son, effet audiovisuel, mode de fonctionnement, droit moral, documentation, sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous ces éléments, fonctionnalités, outils, documents appartiennent à Fabrice Roisné-Hamelin, à l’exception des éléments concernés par l’article 5.4. Sauf autorisation écrite préalable de Fabrice Roisné-Hamelin, vous vous engagez à ne pas faire le commerce d’éléments issus de ses créations et à ne pas faire la promotion de ce genre d’activités portant atteinte à ses droits. Le coin de l’écureuil mettra tout en œuvre pour empêcher de tels actes.

5.2 Toutes données liées aux Jeux, Services ou Sites appartiennent à Fabrice Roisné-Hamelin et sont protégées par les lois françaises, européennes et internationales sur le droit d’auteur. Vous devez par conséquent respecter les interdictions prévues aux articles 3 et 5.

5.3 Toute utilisation non conforme met fin à l’autorisation ou à la licence accordée par le coin de l’écureuil.

5.4 Certains éléments des Services (de façon non limitative, les musiques) appartiennent à des ayants droits extérieurs au coin de l’écureuil. Leur nom est crédité dans le jeu, et leurs créations restent leur propriété. Le coin de l’écureuil met tout en œuvre pour respecter les licences creative commons qui les régissent, mais si les ayants droits venaient à être être en désaccord avec l’utilisation qui est faite de leurs œuvres, le coin de l’écureuil s’engage à retirer les éléments concernés des Services. Les éléments concernés par le présent articles ne sont pas concernés par l’article 5.1, ni par l’article 3.

6.1 Divisibilité : Si l’une des conditions ou termes de cet Accord était considéré(e) comme illégal(e), invalide ou inapplicable, cette condition ou ce terme sera supprimé(e) sans préjudice de l’application des autres dispositions.

6.2 Absence de renonciation : Aucune renonciation par le coin de l’écureuil d’un droit ou d’une disposition des CGU ne saurait être jugée ni interprétée comme étant une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

6.3 Révision : Le coin de l’écureuil se réserve le droit de modifier, ajouter et/ou supprimer certaines règles prévues par les CGU. Vous serez averti par tous moyens des modifications substantielles apportées à l’Accord au moment où vous tenterez d’accéder aux Services. Vous reconnaissez qu’en utilisant les Services après avoir été informé des modifications, ajouts et/ou suppressions, vous acceptez ces modifications, ajouts et/ou suppressions.

16.5 Loi applicable : Les CGU sont soumises à la loi française et à la langue française.

16.6 Survie des termes : En cas de résiliation des CGU, les articles 3 et 5 continueront à s’appliquer.